Conditions Générales de Vente (CGV)

Le client doit être en possession d'un passeport équin valide en accompagner chaque transport de celui-ci. EquiTax se réserve le droit de refuser un transport si un passeport valide n'est pas présenté.

Les poneys et chevaux à transporter doivent également être à jour de leurs vaccinations obligatoires (grippe équine). Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende à la charge du client.

L'embarquement et le débarquement du cheval doivent être effectués par le client ou par une personne désignée par celui-ci. Bien entendu, vous recevrez l'aide de notre chauffeur si vous le souhaitez.

EquiTax se réserve le droit de refuser un transport sur place. Par exemple, si le cheval is très difficile à embarquer ou s'il n'est pas en état d'être transporté. Les frais engagés (frais de déplacement) devront être réglés en espèces conformément aux tarifs indiqués sur le site internet.

En aucun cas le cheval/poney ne peut être retiré du véhicule/van pendant le transport.

Les horaires convenus sont des horaires indicatifs et nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus à des circonstances imprévues (par exemple, le trafic).

En cas de mauvaises conditions météorologiques, nous nous réservons le droit d'annuler le transport. Aucune réclamation ou facturation de frais ne pourra être effectuée à ce titre. La sécurité avant tout !

Les paiements doivent être effectués sur place avant le départ, soit en espèces, soit par carte bancaire, soit par virement bancaire. Vous recevrez ensuite la facture correspondante par e-mail, incluant les éventuels frais ou remboursements restant à régler.

Les éventuels frais de péage et/ou de ferry seront ajoutés au coût du transport.

Pour les transports internationaux, le client est responsable de l'obtention des documents obligatoires tels que : TRACES et un certificat sanitaire établi par un vétérinaire.

Pour les transports effectués entre 20h00 et 08h00, un supplément de 50 % sera appliqué.

En tant que client, vous êtes à tout moment responsable et redevable de tout dommage causé au véhicule par votre animal. Les dommages causés à des tiers sont également à la charge et aux risques du client.

EquiTax ne peut être tenu responsable des dommages causés aux personnes et/ou aux animaux. Les dommages causés par votre (vos) cheval (chevaux) seront facturés au client.

Tous les frais supplémentaires qui, à la seule discrétion d'EquiTax, sont nécessaires au bien-être du cheval, tels qu'un hébergement supplémentaire ou l'intervention d'un vétérinaire, sont à la charge du client.

Toute commande est ferme après confirmation. Un trajet peut être annulé sans frais jusqu'à 48 heures à l'avance ; passé ce délai, le tarif plein convenu sera facturé. En réservant un trajet, vous acceptez automatiquement les présentes conditions générales.

Une confirmation de réservation/commande est contraignante. Un véhicule est réservé spécifiquement pour vous.

Nous excluons toute responsabilité, dans la mesure où celle-ci n'est pas réglée par la loi. Le nombre de kilomètres est calculé à partir de notre siège à Zutendaal, Belgique. Les conditions générales s'appliquent à tous nos trajets.

Responsabilité
Chaque commande de transport et son exécution sont soumises aux dispositions impératives de la Convention CMR. Toute responsabilité autre que celle prévue par la Convention CMR est exclue. Le donneur d'ordre reconnaît que les moyens de transport utilisés par le transporteur sont adaptés et en parfait état pour transporter les animaux de manière sûre et correcte. Toute remarque concernant l'état des moyens de transport doit être communiquée par écrit au transporteur avant le chargement des animaux. Sur la base de l'article 17.4f de la Convention CMR, le transporteur est exonéré de sa responsabilité résultant du transport d'animaux vivants. En cas de dommage et/ou de perte d'animaux vivants, seules les causes assurées décrites ci-dessous (événements incluant le chargement et le déchargement) peuvent donc constituer une base de responsabilité.

Assurance CMR
Le transporteur déclare être titulaire d'une assurance « CMR » selon les Conditions Générales et Spéciales « CMR01012019B » du contrat d'assurance souscrit auprès de TVM Belgique, Berchemstadionstraat 78, B-2600 Berchem, qui assure :
Capital assuré maximum : 7 500,00 € par cheval avec un maximum de 75 000,00 € par sinistre.

Couverture des événements selon l'article 27.5 des Conditions Générales « CMR01012019B », incluant le chargement et le déchargement, à l'exclusion du vol, et plus particulièrement :

• En cas de décès suite à un accident pendant le transport et/ou le chargement et le déchargement.
• En cas d'euthanasie pratiquée par un vétérinaire compétent/une clinique vétérinaire suite à un accident pendant le transport et/ou le chargement et le déchargement.
• En cas de perte d'usage (*) suite à un accident pendant le transport et/ou le chargement et le déchargement.
• En cas de frais vétérinaires (**) suite à un accident pendant le transport et/ou le chargement et le déchargement.

(*) dépréciation permanente et définitive de la valeur du cheval résultant directement d'un sinistre assuré, avec une indemnisation maximale de 80 % de la valeur actuelle du cheval et jusqu'à concurrence du capital assuré par cheval.
(**) maximum 2 500,00 € par sinistre.

En cas de dommage à un cheval assuré, un vétérinaire agréé of une clinique vétérinaire doit toujours être sollicité.

En acceptant la confirmation de commande, vous acceptez également nos conditions générales de vente.